Les entraves à la libre circulation dans l’espace Schengen se multiplient: Plusieurs Etats membres ont rétabli des contrôles aux frontières, parmi lesquels la France et l’Allemagne, Philippe Jacqué – Bruxelles- bureau européen
« La liste est encore bien longue. Jeudi 8 octobre, pas moins de neuf Etats européens maintiennent des contrôles à leurs frontières, au sein de l’espace Schengen. Si l’Allemagne les a réintroduits de manière massive depuis l’attaque au couteau de Solingen, dans l’ouest du pays, à l’été 2024, revendiquée par l’Etat islamique, la France, l’Italie, l’Espagne, l’Autriche, la Pologne, la Norvège, le Danemark ou la Suède y ont aussi recours de manière partielle ou aléatoire, que ce soit dans des ports, des aéroports ou des points de passage terrestres.
De quoi fragiliser toujours plus cette zone de libre circulation, qui couvre 25 Etats membres de l’Union européenne (UE) (hors Malte et l’Irlande), ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Les coups de canifs constants et répétés aux accords de Schengen, qui sont entrés en vigueur en 1995, menacent ce qui est pourtant devenu l’un des plus « grands atouts » de l’UE, comme le rappelait encore, le 1er octobre, Magnus Brunner, le commissaire chargé des affaires intérieures.
Début octobre, The Good Lobby a déposé une plainte contre la Commission européenne, cosignée par plus d’une centaine d’universitaires, ainsi que des anciens commissaires européens, notamment Josep Borrell, Laszlo Andor, Joaquin Almunia, Nicolas Schmit. L’organisation non gouvernementale accuse Bruxelles de ne pas avoir assez protégé l’espace Schengen, en tolérant la réintroduction de contrôles aux frontières par les gouvernements italien et espagnol depuis le 1er août, et ce « en l’absence de toute menace réelle ».
Après l’entrée, les 30 et 31 juillet, de dizaines de milliers de migrants dans l’enclave autonome espagnole de Ceuta, l’Italie de Giorgia Meloni avait rétabli des contrôles dans ses ports et aéroports pour tous les passagers en provenance de la péninsule Ibérique. Madrid avait répliqué en soumettant à son tour les Italiens à des contrôles. Au rang des raisons invoquées par les deux pays, des « menaces persistantes pesant sur l’ordre public, la sécurité intérieure et la gestion des flux migratoires », après les événements de Ceuta. L’enclave ne fait pourtant pas partie de l’espace Schengen, et l’Espagne comme la Commission ont confirmé, début août, qu’aucun migrant arrivé à Ceuta ne l’avait rejoint.
Cette décision italienne et sa réplique espagnole, toutes deux très politiques, ont été prises au détriment de la libre circulation des salariés, des étudiants, des familles et des patients qui voyagent entre les deux pays méditerranéens, déplore Alberto Alemanno, le fondateur de The Good Lobby. Pour lui, la Commission aurait dû jouer son rôle de « gardienne des traités » et engager des procédures d’infractions contre Rome et Madrid.
Depuis 2015, et les attentats qui ont traumatisé la France et la Belgique, « plusieurs Etats membres, dont la France, ont rétabli les contrôles aux frontières, et depuis, les reconduisent de manière continue et permanente », rappelle Stefan Salomon, spécialiste de droit européen à l’université d’Amsterdam. Légalement, ils en ont le droit. « En cas de menace grave pour l’ordre public et la sécurité intérieure, les pays concernés peuvent exceptionnellement réintroduire le contrôle à leurs frontières », précise le code des frontières de Schengen.
En Allemagne, la réintroduction des contrôles physiques aux frontières, décidée par le gouvernement d’Olaf Scholz, avait exaspéré ses voisins, qu’il s’agisse des Pays-Bas, du Luxembourg, de la France ou de la Pologne, où de nombreux frontaliers, travaillant en Allemagne, ont vu les queues aux frontières s’allonger. A son arrivée à la chancellerie, en 2025, Friedrich Merz, dont le parti, l’Union chrétienne-démocrate (CDU), a fait de la lutte contre l’immigration l’une de ses priorités, a reconduit les mesures de son prédécesseur, tout en assumant certaines pratiques de refoulement des demandeurs d’asile aux frontières.
Justifications peu convaincantes
Toute reprise des contrôles aux frontières doit être signalée et justifiée à Bruxelles. C’est là que le bât blesse. Les notifications, qui arrivent à la Commission, ressemblent à de véritables listes à la Prévert. Pour se justifier, la France évoque ainsi, pêle-mêle, « la persistance de la menace djihadiste, la recrudescence des agressions antisémites, l’expansion des réseaux criminels facilitant l’immigration clandestine et la traite des êtres humains », mais aussi « la détérioration du contexte sécuritaire mondial, notamment l’instabilité en Iran, au Moyen-Orient, en Afghanistan et en Somalie, ainsi que la guerre en cours entre la Russie et l’Ukraine ».
Tout est donc bon pour maintenir les contrôles en place, tandis que « la Commission reste totalement inactive », regrette Stefan Salomon. Quand des contrôles ont été rétablis depuis plus d’un an, l’exécutif européen est cependant tenu de publier une « opinion », une analyse sur la nécessité et la proportionnalité de ces contrôles. Mais, en pratique, Bruxelles ne respecte pas cette obligation.
La Commission a publié, le 2 juin, ses opinions pour neuf pays, dont la France, l’Allemagne ou l’Italie. Elle juge les justifications des capitales pour la réintroduction des contrôles peu convaincantes. Et les appelle à retirer les contrôles aux frontières, arguant de la chute des entrées irrégulières aux frontières de l’Union. Elle leur enjoint également de cesser certaines pratiques illégales. A l’Allemagne, elle a ainsi rappelé ses obligations d’« appliquer les règles européennes d’asile » et de cesser les « refoulements directs [de sans-papiers] à la frontière intérieure en dehors du cadre des accords ou arrangements de réadmission existants ».
Les règles sont violées, mais « aucune opinion de la Commission n’ose appeler un chat un chat et conclure que les mesures de contrôle sont disproportionnées et, partant, incompatibles avec le droit de l’UE », constate Stefan Salomon. Sur fond de poussée de l’extrême droite en Europe, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, refuse d’aller à la confrontation avec les Etats sur ces sujets.
« Le respect du bon fonctionnement de Schengen relève de l’UE, mais, dans les faits, ce sont bien les Etats qui gardent la main, grâce à l’invocation de leur clause de sécurité », relève une source communautaire. Or, s’il est facile d’imposer des contrôles aux frontières intérieures, pour donner des gages de fermeté à l’électorat, il est bien plus difficile, politiquement, d’en annoncer le retrait.
En coulisse, Bruxelles cherche à convaincre les pays de faire évoluer leurs pratiques. Depuis l’été, elle assure avoir convaincu la Slovénie et les Pays-Bas de cesser leurs contrôles, tandis que l’Allemagne a réduit les siens à la frontière luxembourgeoise. Et puis, minimise cette source, « les frontières internes de Schengen ne sont pas bloquées pour autant. Entre l’Italie et l’Espagne, il n’y a pas de queues dans les aéroports. De même, le passage des frontières allemandes est plus rapide. De plus en plus, les Etats recourent en fait à des contrôles alternatifs, plus ciblés, qui permettent de laisser la circulation plus libre ».
Ces solutions posent d’autres problèmes. « L’alternative aux contrôles, c’est la surveillance de masse, notamment à travers la reconnaissance automatique des plaques, qui est en Allemagne, par exemple, interdite pour un usage préventif », rappelle Stefan Salomon. De nombreux pays ont déjà recours à ces pratiques à leurs frontières, à l’image de la France, de la Belgique ou du Luxembourg. »
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